du 05-02-2020), Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais . (J.O. (JORF du 05-06-2013), Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage. du 07-01-2017), Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes. du 01-09-2016), Légifrance : Arrêté du 10 août 2016relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) . (J.O.R.F. (JORF du 29-10-2010), Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et à l'extension d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011. du 13-05-2017), Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » . (J.O.R.F. (JORF du 27-08-2014), Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014. (J.O. (J.O.R.F. (J.O. du 12-04-2019), Arrêté du 7 mars 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2019 . (J.O.R.F. du 21-09-2018), Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française. This is a list of Italian football transfers featuring at least one Serie A or Serie B club which were completed from 3 January 2014 to 31 January 2014, date in which the winter transfer window would close. Световно първенство по футбол за младежи: 2013; Източници. (JORF du 16/02/2000), Arrêté du 3 février 2000 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits. du 04-11-2016), Arrêté du 26 octobre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (JORF du 08-03-2013), Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension des cinquième et sixième avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 et le suivi aval de la qualité. du 10-08-2019), Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (JORF du 26-12-2013), Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014. du 12-12-2018), Avis du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et portant sur l'enregistrement des transactions de raisins et moûts. du 31-12-2014), Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF). du 04-03-2020), Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie. (J.O. (JORF du 19-02-2011), Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise en marché pour l'AOP Rivesaltes. (J.O. (JORF du 03-11-2009), Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2008-2011 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 05-10-2011), Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (financement de l'équarrissage dans la filière ponte) (JORF du 22-09-2011), Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf. du 16-09-2014), Arrêté du 29 août 2014  relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types . (JORF du 29-08-2012), Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. du 15-02-2020), Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts . (JORF du 25-08-2009), Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009-2010 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). (J.O. (J.O. Légifrance : Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts. du 30-08-2020), Arrêté du 25 août 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (J.O. (JORF du 17-04-2009), Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009. Le prix du livre Inter vient de dévoiler son jury mais aussi et surtout sa sélection de 10 romans pour 2016. Acquisti, cessioni e rosa completa al termine del calciomercato del Napoli 2013/2014: tutti i movimenti completi del campionato. (J.O.R.F. (JORF du 11-12-2013), Arrêté du 16 novembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 18 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) pour réaliser des actions d'intérêt général. (J.O. du 10-10-2018), Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 05-07-2017), Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre. (JORF du 13-04-2013), Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017. (J.O. (JORF du 09-03-2010), Arrêté du 24 février 2010 portant extension des règles édictées par l'associat ion d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire ». (JORF du 26-07-2014), Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif au contrat d'achat. du 28-04-2019), Arrêté du 24 avril 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle Intercéréales. (JORF du 13-10-2012), Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2012 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID). du 27-08-2019), Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés. (JORF du 15-06-2011), Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011. (JORF du 19/02/2002)- (arrêté 1), (arrêté 2), Arrêté du 23 mai 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole. (J.O. Inter reacted in the Coppa Italia where, in the second leg of the semifinals, Inter defeated Juventus 3–0, which equalized the score of the first leg, however the Turin side then won on penalties. du 21-05-2019) (J.O. (J.O.R.F. Andrea INTER-ACDC. du 27-10-2016). (JORF du 19-02-2013), Avis du 7 février 2013 relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre. du 08-11-2014), Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2014 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) . (J.O.R.F. du 22-12-2018), Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis. (JORF du 10-08-2013), Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012-2013. (JORF du 29-08-2012), Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc. du 23-04-2015), Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine. du 16-05-2017), Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 . (JORF du 27/07/2000), Arrêté du 24 mai 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 14-04-2011), Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et portant respectivement sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2011 et sur les délais de paiement et acompte. (J.O. (JORF du 20-03-2010), Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (JORF du 21/07/2000), Arrêté du 20 juin 2000 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la modulation des volumes de lavandin mis en marché. (JORF du 26-07-2014), Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (JORF du 23-04-2011), Arrêté du 29 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles. (J.O. (J.O. (JORF du 19-12-2009), Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation. du 16-04-2016), Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. 3UEFA Champions League. (JORF du 18-12-2011), Arrêté du 16 novembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. (J.O. (J.O.R.F. (J.O. (J.O. Rechercher des fabricants et fournisseurs des Inter 2017 produits de Inter 2017 qualité supérieure Inter 2017 et à bon prix sur Alibaba.com (JORF du 29-08-2012), Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la mise en réserve de l'AOC Monbazillac. (J.O. du 25-02-2016), Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 26-11-2013), Arrêté du 12 novembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à l'achat et à l'enlèvement des bovins de plus de huit mois destinés à l'abattage. (J.O. (JORF du 18-05-2013), Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 19-02-2011), Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (J.O. (JORF du 14-02-2012), Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012. Depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, ce taux ne peut être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, soit 0,12% par an pour 2013. (JORF du 02-08-2012), Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (JORF du 28-10-2011), Arrêté du 3 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation. Calciomercato Serie A 31 gennaio 2013 18:51 Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et d'un avenant à cet accord. du 04-10-2014), Arrêté du 9 septembre 2014  portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) . (JORF du 21-08-2012), Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012. En l'absence de clause contractuelle à ce sujet, le taux d’intérêt légal est utilisé pour le calcul des intérêts dus dans le cas de remboursement de dettes ou d'emprunts. (J.O.R.F. (J.O. du 27-07-2017), Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation . (JORF du 29-08-2010), Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France. du 12-05-2017), Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020. Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017. (J.O. (J.O. (JORF du 13-07-2014), Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais. Légifrance : Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole. du 06-08-2015), Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem. du 26-12-2019), Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. (JORF du 19-03-2014), Arrêté du 28 janvier 2014 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2014-2015 et d'un avenant conclu pour l'année 2014. (JORF du 25-07-2014), Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014. (JORF du 27-08-2013), Arrêté du 9 août 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (J.O.R.F. (JORF du 28-10-2011), Arrêté du 26 septembre 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant affectation pour la campagne 2011-2012 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle. (JORF du 17-06-2011), Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA). Palacio no limits. du 26-10-2017), Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. (J.O. (J.O. du 24-03-2018), Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table . (J.O. (JORF du 19-02-2011), Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin. Tutto Sport 24-01-2013. (JORF du 27-03-2010), Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2010. (JORF du 13-07-2014), Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. (JORF du 01-08-2014), Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. (J.O. (JORF du 12-06-2013), Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013. (JORF du 24-08-2011), Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2011-2012 des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur ». du 04-08-2020), Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. STAGIONE 2013/2014 - Il vostro punto di riferimento per tenere sempre sotto controllo acquisti e cessioni ufficiali in Serie A. (JO du 26-06-2010), Arrêté du 4 juin 2010 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM. du 20-11-2019), Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (J.O.R.F. (JORF du 31-01-2012), Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. du 16-09-2015), Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 09-10-2018), Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation . (J.O. (JORF du 19-08-2014), Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. du 10-12-2016), Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes. du 26/11/2020), Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 (J.O. (JORF du 25-08-2009), Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace. (JORF du 19/02/2002), Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie. (JORF du 30-12-2007), Arrêtés du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France. (J.O. (J.O. du 10-01-2020), Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est. (J.O. (JORF du 28-12-2013), Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP. Arrêté du 21 avril 2000 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer une convention de restructuration laitière. Les situations d’utilisation du taux d’intérêt légal, Calcul et comparaison entre emprunt et crédit-bail, Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2018, Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2020. du 30-03-2018), Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018. (J.O. (J.O. Juventus - Inter. (J.O. du 11-10-2014), Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015 . (JORF du 27-04-2010), Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur les modalités de fixation du montant des cotisations interprofessionnelles et sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010. Légifrance : Arrêté du 16 septembre 2016relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (J.O. du 16-01-2020), Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes.